Politique de confidentialité
La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Group BRS, dont le siège social est situé Weiveldlaan 41/A1, 1930 Zaventem, et inscrit au K.B.O. sous le numéro BE 0646 849 349 (ci-après : « Group BRS »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En fournissant vos données à caractère personnel sur le site web et en les transmettant aux adresses e-mail mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous l'acceptez expressément, ainsi que le traitement lui-même.
Article 1 – Dispositions générales
Le Groupe BRS respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel », telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au « droit de l'économie électronique ».
Par la présente Politique de confidentialité, Group BRS se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Group BRS. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :
Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;
Catégorie 2 : remplir des formulaires ou passer une commande sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;
Catégorie 3 : lors de l’inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;
Catégorie 4 : via les cookies.
2.2. Le Groupe BRS peut collecter des données vous concernant (Données à caractère personnel) de différentes manières :
a. par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;
b. lors de votre inscription et de votre utilisation du Site web ;
2.3. Le site Web utilise également des cookies qui collectent certaines données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l’utilisation des cookies, voir l’article 9.
Article 3 – Finalités du traitement
3.1. Finalités générales :
Le groupe BRS utilisera les données à caractère personnel collectées auprès de vous exclusivement aux fins suivantes :
Catégorie 1 : la gestion et l’amélioration de ce site web, ainsi que l’intégration de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas d’identifier des personnes ou des entreprises spécifiques, sur la base des intérêts légitimes de Group BRS visant à améliorer en permanence son site web et ses services ;
Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site Web en vue de l’utilisation de nos services et du site Web de Group BRS, dont la base juridique est l’exécution d’un contrat que vous avez sollicité, et, si vous l’avez indiqué, l’envoi de communications de marketing direct, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;
Catégorie 3 : l'envoi de communications de marketing direct, de newsletters, d'offres et de promotions, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;
Catégorie 4 : l'amélioration de l'expérience utilisateur et à des fins statistiques (voir ci-dessous), dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable. Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services deviendra impossible si vous refusez ce traitement.
3.2. Marketing direct :
Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite supplémentaire (« opt-in »).
Si vous figurez déjà sur notre liste de diffusion pour recevoir des supports marketing sous forme papier et/ou électronique, Group BRS peut utiliser vos données pour vous envoyer des supports marketing et autres documents relatifs à Group BRS, à ses produits et/ou à ses services. Group BRS peut utiliser les données que vous avez fournies pour mettre à jour les documents conservés par Group BRS.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet, situé au bas de chaque e-mail promotionnel.
3.3. Transfert à des tiers :
En cas de réorganisation totale ou partielle ou de cession des activités de Group BRS, dans le cadre de laquelle celle-ci réorganise, cède ou cesse ses activités commerciales, ou en cas de faillite de Group BRS, cela peut impliquer que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les activités commerciales de Group BRS sont exercées en tout ou en partie.
Group BRS s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous informer au préalable du fait qu'il communique vos données au tiers susmentionné, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable.
Group BRS ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ni ne mettra autrement à la disposition de tiers vos données à caractère personnel à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, il peut arriver que Group BRS soit tenu de divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une décision de justice ou afin de se conformer à d’autres lois ou réglementations impératives. Group BRS s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.
Article 4 – Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et dans le cadre de la relation contractuelle entre Group BRS et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d'accès et de consultation :
Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos données à caractère personnel, ainsi que de l'utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Group BRS. En outre, vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services et produits ne pourront pas être fournis.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition :
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.
En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de motiver votre opposition.
5.4. Droit à la portabilité des données :
Vous disposez du droit d’obtenir vos données à caractère personnel traitées par nos soins sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.
5.5. Droit de retrait du consentement :
Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse Info@groupbrs.be, soit par courrier postal à Group BRS.
5.7. Décisions automatisées et profilage :
Le traitement de vos données à caractère personnel n’implique aucun profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
5.8. Droit d’introduire une réclamation :
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée :
Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.
Cela ne porte pas atteinte à la possibilité d’intenter une action devant un tribunal civil.
Si vous subissiez un préjudice résultant du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages-intérêts.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas, Group BRS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
6.3. Vous devez respecter à tout moment les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite, à partir du site web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos identifiants, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Accès par des tiers
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous accordons à nos employés l'accès à celles-ci.
Nous garantissons un niveau de protection équivalent en imposant à ces employés et collaborateurs des obligations contractuelles conformes à la présente Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
8.1. Que sont les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Group BRS et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de votre visite sur le site web.
8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires afin de distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web et nous permet également d’optimiser ce dernier.
Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites web destinés à certaines régions de l’Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.
8.3. Types de cookies :
Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation établit principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d’une part, et tous les autres cookies, d’autre part.
8.4. Votre consentement :
Vous pouvez à tout moment refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.
Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.
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